Mentions légales

Le Comptoir de l’ Electroménager Solidaire

SIRET : 900 834 573 00017

2123 Avenue de la Résistance, 40990 Saint-Paul-lès-Dax

Hébergeur du site :

1and1
7 Place de la Gare
57200 Serreguemines
0970808911

Développeur

Alexis Gatuingt
contact@alexisgatuingt.fr
alexisgatuingt.fr

Textes

Alexis Gatuingt – Développeur Web Freelance 
Charlene Tato – Gérante

L’internaute naviguant sur le Site déclare accepter les conditions générales et les mentions légales.

Propriété intellectuelle.

La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site ou d’un quelconque élément du Site, par quelque personne physique ou morale que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toutes les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées, et à ce titre protégées par les dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des images, photos, modèles, marques et logos, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est donc prohibée, au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune modification des contenus n’est autorisée.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site.

La société Alexis Gatuingt est une société comprenant comme simple et unique personne Alexis Gatuingt, développeur web freelance.
La société Alexis Gatuingt est spécialisée en développement web, création de site internet, hébergement, référencement, maintenance de site web.


Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)


Les données collectées à caractère personnel et le traitement dont elles font l’objet relèvent du règlement européen sur la protection des données ou « RGPD » 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour toute information (registre, droit d’accès rectification, effacement, etc.), coordonnées de contact : délégué à la protection des données (DPO).